Timbres fiscaux

« La dématérialisation du timbre fiscal est un axe prioritaire de la modernisation de l’État et un objectif de simplification des démarches administratives. Dans ce cadre, le site de vente de timbres fiscaux en ligne, timbres.impots.gouv.fr, a été ouvert au public en mars 2015. Il permet d’acquérir en ligne le timbre fiscal électronique nécessaire à la délivrance du passeport et cette nouvelle offre de services en ligne a donné lieu à différentes actions de communication permettant de la faire connaître auprès des usagers. La collaboration entre la direction générale des finances publiques (DGFiP), la confédération des buralistes et les éditeurs de logiciels a également permis que soit rendue disponible à l’automne 2015 la fonctionnalité de vente des timbres fiscaux dématérialisés dans les points de vente agréés (bureaux de tabac). C’est ainsi que depuis octobre 2015, et après enrichissement de leurs équipements par les éditeurs de logiciels, les buralistes peuvent vendre le timbre fiscal dématérialisé nécessaire à la délivrance du passeport. À l’occasion de cette nouvelle étape dans l’offre d’achat du timbre dématérialisé, l’information du public a été assurée sur le site service-public.fr et a également été relayée auprès des usagers par la DGFiP qui a chargé ses services locaux de renseigner le public sur la dualité de l’offre (vente en ligne et auprès du réseau des buralistes)… »

Source: JO Sénat du 02/02/2017 – page 418.

Le timbre fiscal et le timbre-amende papiers sont désormais délivrés par les bureaux de tabacs depuis le 2 mai 2018. Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFiP) ne s’occupent plus de ce service.

Si vous devez impérativement créer un passeport car vous partez dans quelques semaines dans un pays éloigné, il faut désormais vous rendre dans votre bureau de tabac pour obtenir des timbres fiscaux et/ou des timbres-amendes en papiers.

Depuis le 2 mai 2018, Les Directions Départementales des Finances Publiques (DDFiP) ne sont plus compétentes dans la délivrance de ce type de service. Votre bureau de tabac peut vous fournir des timbres fiscaux dématérialisés ou bien papiers.

En effet, leurs achats sont de plus en plus dématérialisés et 80% de ces opérations sont faites dans les bureaux de tabacs. Le timbre fiscal électronique a été mis en place en 2015 et concerne désormais la quasi-totalité des démarches administratives.

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